La Cour Suprême des États-Unis renverse une décision de la Cour d'appel de New York en faveur des pigistes

En mars 2009, la Cour suprême des E-U a accepté d'entendre l'appel porté par les propriétaires de bases de données en ligne et les éditeurs de journaux qui contestaient la plainte portée par les pigistes sur l'utilisation non autorisée du publications.

Hier, le 2 mars 2010, dans une décision unanime, la Cour Suprême des E-U invalide l'entente conclue en 2005 entre les fournisseur de bases de données, Elsevier's et LexisNexis ainsi que plusieurs grands propriétaires de journaux et d'éditeurs et les pigistes..

Suite à cette entente survenue en 2009, entente invalidée hier par la Cour Suprême, les pigistes auraient reçu une compensation de 18 millions dans un jugement de la Cour d'appel de New York concernant leur plainte pour l'utilisation non autorisée de leurs publications dans les journaux pour lesquels ils ont travaillé comme pigistespar les propriétaires de bases de données. Ils réclamaient un versement de compensation pour les citations de leurs écrits qui ont été repris par les fournisseurs de bases de données .

D'après Brent Kendall (Dow Jones Newswires; 202-862-9222; brent.kendall@dowjones.com.)dans le jugement rédigé par l'un des juges de la Cour Suprême, le juge Clarence Thomas, la Cour Suprême ne commente pas le bien fondé de l'entente. La décision ne dit pas non plus si le juge de la cour d'appel avait raison de prendre cause pour la plainte des pigistes concernant l'utilisation non autorisée de leur publications.

La partie défenderesse comprend le consortium de presse News Corporation qui détient les publications écrites et en ligne WS, NWSA, NWS.AU, l'éditeur en ligne Dow Jones & Co., des diffuseurs de nouvelles et de journaux dont Thomson Reuters Corp. et (TRI), New York Times Co. (New York Times), les fournisseurs de bases de données en ligne Reed Elsevier's (RUK, REL.LN) et LexisNexis.

Une brèche dans les droits d'auteur ou une ouverture plus large à l'accès aux ressources informationnelles dans le nouvel environnement numérique? Les avis sont partagés. Ce qui est certain, c'est que ce jugement de la Cour Suprême des É-U , fera jurisprudence et définira encore un peu mieux à l'avenir les droits de citations des oeuvres publiées et encadrera mieux les droit d'auteur de même que les droits d'utilisation des ressources informationnelles, commanditées ou non, par les organismes de communication et d'information.

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