Plagiat, utilisation non autorisée de travaux intellectuels versus droits d'auteur, droits de citation, propriété intellectuelle

Une nouvelle juridiction renforce le droit de citation et dresse un autre obstacle contre le fléau du plagiat

Désormais «les juges s'attachent essentiellement à ce que l'oeuvre à laquelle la citation est incorporée ne fasse pas concurrence à l'oeuvre citée». Pour Emmanuel Pierrat, l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui indique que la «citation doit être courte» pour que lecteur «intéressé par l'oeuvre de départ ne puisse se dispenser de sa lecture». Bref, le droit de citation ne doit pas porter ombrage au droit de l'auteur et ne peut par conséquent s'exercer que «lorsque l'oeuvre est divulguée». Cette juridiction renforce le droit de la propriété intellectuelle en protégeant les créateurs contre le phénomène du plagiat et encadre l'utilisation (parfois abusive ) des citations au détriment des propriétaires de l'oeuvre intellectuelle.
*Livres Hebdo, n. 713, 7 décembre 2007

Guides de copyright dans les bibliothèques

Dans le nouvel univers numérique et avec la généralisation d'internet, les bibliothécaires sont placés devant la nécessité, voire l'urgence, d'informer leurs communautés respectives de leurs droits et devoirs en regard des aspects juridiques entourant l'utilisation des ressources documentaires. Pour aider et guider leurs usagers dans le dédale de plus en plus complexe des droits d'auteur, des droits de citation, de la propriété intellectuelle, des droits des marques, des droits à l'image des personnes, beaucoup de bibliothèques universitaires ont mis sur leurs sites des pages traitant des usages et des principes éditoriaux, des problématiques et des enjeux entourant l'utilisation et l'exploitation des contenus. Dans cette mouvance, le Groupe des universités canadiennes (Canadian University Intellectual Property Group) composé des représentants des universités de l'Alberta, de la Colombie britanniques, de Laval, de McGill, de McMaster, de Montréal, de Queen's, de Toronto, de Waterloo et de Western Ontario a préparé pour l'usage des communautés universitaires du pays le guide sur la propriété intellectuelle , dont la version anglaise, intitulée guide to protecting Intellectual Property est publiée sur le site des bibliothèques de l'Université de Toronto. Ce guide couvre les aspects touchant les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les brevets, sur les publications, sur les savoir-faire ou pratiques (know-how), sur les utilisations d'outils informatiques , sur les modes et les processus de commercialisation des recherches.
Sur le site de Washington University, une rubrique intitulée Scholarly Communications traite des changements dans le paysage de la communication savante et son impact sur l'enseignement, l'apprentissage et la formation et des incidences financières sur le budget de l'Université.
À noter aussi l'initiative de nos collègues bibliothécaires de l'Université Concordia, Olivier Charbonneau et Alex Guindon qui ont récemment publié un Guide sur le droit d'auteur (Copyright Guide) , fort complet et très bien documenté, à l'instar de University of Houston qui a déposé sur le sien un Copyright Guide.
Et bien sûr, ne manquez pas sur le site de notre institution: «Le droit d'auteur, ça compte: questions et réponses à l'intention du personnel enseignant (version PDF)»

Par My Loan Duong, MLS, BBSI