mardi 4 décembre 2007

Libre mais privé de liberté ...d'expression

«Une nouvelle morale juridique française en matière d'écriture». Tels sont les propos d'Emmanuel Pierrat (Livres Hebdo, 26 octobre 2007)commentant la loi du 9 mars 2004 qui interdit, en France, la publication d'un livre, non pas en raison de ce qu'il contient, mais «en raison de celui qui l'écrit». Remis en liberté au début de cette année après avoir purgé une peine de prison de quatre ans, soit la moitié de la peine imposée pour avoir frappé mortellement sa compagne Marie Trintignant au cours d'une dispute, à Vilnius en Lituanie en juillet 2003, Bertrand Cantat, le leader du groupe Noir Désir se voit dorénavant interdire de «diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le coauteur qui porterait sur l'infraction commise et d'intervenir publiquement en rapport avec cette infraction».

La loi Perben II qui limite la liberté d'expression, sacro-sainte dans le paysage juridique de l'hexagone et en vigueur depuis la fin de l'Ancien Régime, se veut une disposition s'incrivant dans la ligne droite du principe moral qui vise à ménager des victimes et de leurs familles. L'auteur du crime ne pourra plus bénéficier du droit à la liberté d'expression pour «clamer son innocence, dénoncer les conditions de détention, expliquer son geste ...voire même s'excuser». Cette loi qui prive l'individu du droit de publier est considérée par certains comme un recul en matière de liberté d'expression.

Aux États-unis, pour ménager les familles des victimes, indignées de voir certains criminels s'enrichir des fruits de leur méfaits, seuls les droits d'auteur sont confisqués mais non le droit de s'exprimer. Les redevances de ces droits confisqués peuvent être aussi versées en compensations aux familles des victimes.

Bref, en droits d'auteur, dorénavant le crime devra moins payer.

Aucun commentaire: